Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-3, Art. R4625-4, Art. R4625-5, Art. R4625-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires , Sct. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires , Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Documents et rapports
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices , Art. R4625-18, Art. R4625-19, Art. R4625-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-15, Art. R4625-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-13, Art. R4625-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 6 : Dossier médical
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4625-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporaires, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4625-1, Art. D4625-2, Art. D4625-3, Art. D4625-4, Art. D4625-5, Art. D4625-6, Art. D4625-7, Art. D4625-13, Art. D4625-14, Art. D4625-15, Art. D4625-16, Art. D4625-17, Art. D4625-19, Art. D4625-20, Art. D4625-21, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur., Sct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail., Sct. Paragraphe 2 : Secteur., Sct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail., Sct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail, Sct. Paragraphe 2 : Examens médicaux., Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12, Sct. Sous-section 4 : Documents et rapports., Sct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun., Art. D4625-18, Sct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 4 juillet 2018, 408377, Inédit au recueil Lebon
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Lire la suite…- Médecin du travail·
- Travailleur·
- Décret·
- État de santé,·
- Code du travail·
- Prévention·
- Salarié·
- Santé au travail·
- État·
- Embauche