Article 1 du Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes

Article 1 du Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 12

L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à Nantes Université.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 12

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).