Entrée en vigueur le 6 août 2023
Modifié par : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 26
Les stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 Art. 7 Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 Art. […] Annexe I Article 3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 Art. […] Annexe II Article 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13 Article 5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 Art. 1, […]
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