Article 43 du Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Article 43 du Décret n°2017-120 du 1er février 2017

Article 42

Article 44

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Le présent titre entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Le chapitre II du présent titre entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours.

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