Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Sct. VII quater : Déclaration des investissements dans les départements d'outre-mer, Art. 171 AX
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 171 AY, Art. 171 AX
Plusieurs textes régissent l'économie collaborative à laquelle n'échappe pas le nautisme à savoir : -* Directive (CE) n° 2000-31 du 8 juin 2000 relative au commerce électronique Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Article 87 de la loi de finances pour 2016 Article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Articler 1er du décret n°2017-126 du 2 février 2017 Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 Article 242 bis du Code général des impôts Article L. 241-3, L. 110-1 4°, […]
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