Décret n°2017-182 du 13 février 2017

Article 1 du Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012
Art. 12

- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012
Art. 12

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