Décret n°2017-255 du 27 février 2017

Article 2 du Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 1

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