Décret n°2017-287 du 6 mars 2017

Article 1 du Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007
Art. 4

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