Entrée en vigueur le 27 avril 2025
Modifié par : Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 - art. 32
Chaque exploitant élabore un système de gestion de la sécurité dont les orientations sont approuvées par le préfet.
Le système de gestion de la sécurité précise les mesures de maintenance et d'exploitation nécessaires pour assurer, pendant toute la durée de l'exploitation du système, la sécurité des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers.
Il prévoit également la désignation d'une personne référente pour la sécurité de l'exploitation.
Il décrit en outre les spécifications qui seront mise en œuvre pour l'exécution des tâches de sécurité ainsi que les mesures qui seront prises en matière de formation du personnel et d'organisation du travail afin de permettre le respect de la réglementation technique et de sécurité.
Il précise les règles d'exploitation relatives à la circulation sur un système existant d'engins de travaux.
L'approbation du règlement de sécurité de l'exploitation vaut approbation des orientations du système de gestion de la sécurité.
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés Article 2 L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. – Pour toute demande d'autorisation d'un véhicule, en application du premier alinéa de l'article 52-1 du décret du 30 mars 2017 susvisé ou pour toute modification entrant dans le champ de l'article 52-2 du même décret, […] 2° A l'article 8, la référence à l'article 69 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est remplacée par l'article 63 ; […]
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