Décret n°2017-494 du 5 avril 2017
Article 1 du Décret n° 2017-494 du 5 avril 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1241-1, Art. D1241-1, Art. R1241-2, Art. D1241-2, Art. R1241-3, Art. D1241-3, Art. R1241-4, Art. D1241-4, Art. R1241-5, Art. D1241-5, Art. R1241-6, Art. D1241-6, Art. R1241-7, Art. D1241-7, Art. R1241-8, Art. D1241-8
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