Décret n°2017-500 du 6 avril 2017

Article 5 du Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69

- DÉCRET n°2014-1701 du 30 décembre 2014
Art. 2

- DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015
Art. 1

- DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015
Art. 3

- Décret n°2016-650 du 20 mai 2016
Art. 1

- Code de la santé publique
Art. D1112-67-1

- Décret n°2017-247 du 27 février 2017
Art. 12

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).