Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1494 du 28 novembre 2022 - art. 3
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
[…] — le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 ; […] 2. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-969 susvisé : « Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master ». L'article 6 de ce décret dispose que « L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires ».
[…] – le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master ; […] 2. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-969 susvisé : « Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master ». L'article 6 de ce décret dispose que « L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires ».
[…] – le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master ; […] 2. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-969 susvisé : « Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master ». L'article 6 de ce décret dispose que « L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires ».