Article 2 du Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 1 octobre 2021

NOTA

Conformément à l’article 48 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Décision1

[…] 2. En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 29 septembre 2010, dans sa version résultant du décret n° 2017-984 du 10 mai 2017, entré en vigueur le 1er juillet 2017 : « Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 5 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. / Les infirmiers en soins généraux et spécialisés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi. / Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices. ». […]

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