Article 3 du Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture

Article 3 du Décret n°2017-1034 du 10 mai 2017

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1404 du 29 décembre 2023 - art. 3

Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Décret n°2023-1404 du 29 décembre 2023 - art. 3

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NOTA

Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.

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