Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D521-12
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