Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 juin 2017 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 juin 2017,
Décrète :
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
521-10 et suivants, résulte d'une politique incrémentale dont les fondements ont été posés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires instaurant la semaine de quatre jours et demi.
Par la suite, plusieurs dispositions réglementaires ont permis tout à la fois de pérenniser le cadre relatif aux rythmes scolaires et de rendre possible différentes adaptations à l'organisation de la semaine scolaire. […] Ainsi, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours sous réserve d'un consensus local.
À ce jour, […]