Décret n°2017-1191 du 24 juillet 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998Art. 2
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