Article 1 du Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3224-2, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-5, Art. R3224-6, Art. R3224-7, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3224-1, Art. R3225-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R3224-1