Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017

Article 4 du Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011
Art. 22

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1. Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie

[…] Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ; […] La Secrétaire générale statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 de la présente décision sont affichées le 26 octobre 2018.

Liste·
Scrutin·
Bureau de vote·
Énergie·
Électeur·
Organisation syndicale·
Candidat·
Commission·
Suppléant·
Bulletin de vote

2. Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie

[…] Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ; […] La secrétaire générale statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 4 de la présente décision sont affichées le 26 octobre 2018.

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