Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017
Article 6 du Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982Art. 6
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Décisions • 2
[…] Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ; […] 6. L'enveloppe doit être adressée au bureau de vote par voie postale et parvenir au plus tard avant l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 6 de la présente décision.
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2. Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie
[…] Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ; […] 6. L'enveloppe doit être adressée au bureau de vote par voie postale et parvenir au plus tard avant l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 6 de la présente décision.
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