Décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. R571-27, Art. R571-28, Art. R571-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-96
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R571-29, Art. R571-30
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