Article 14 du Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique, Art. R234-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux, Art. R234-3, Art. R234-4, Art. R234-5, Sct. Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées, Art. D234-6, Art. R234-7, Art. R234-8, Sct. Section 4 : Mesures de contrôle, Art. R234-9, Art. R234-10, Art. R234-11, Art. R234-12, Art. R234-13, Art. R234-14, Sct. Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux., Sct. Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées., Sct. Sous-section 5 : Mesures de contrôle., Art. R235-3, Art. R237-7, Art. R237-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D230-25, Art. R230-36, Art. R230-36-1, Art. R230-36-2, Art. R230-36-3, Art. R231-1, Art. R231-1-1, Art. D231-3-12, Art. R231-5, Art. R231-7, Art. R231-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50, Sct. Section 1 : Agrément des établissements, Sct. Section 2 : Déclarations, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la formation, Sct. Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Sct. Section 5 : Mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-59-7, Art. R231-50, Art. R231-59-6, Art. R231-49, Art. R231-59-5, Art. R231-48, Art. R231-59-4, Art. R231-47, Art. R231-59-3, Art. R231-46, Art. R231-59-2, Art. R231-45, Art. R231-59-1, Art. R231-44