Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-51, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-55-1, Art. D212-56, Art. D212-57, Sct. Paragraphe 4 : Identificateurs, Art. D212-58, Art. D212-59, Sct. Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires, Art. D212-62
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