Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 1

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