Article 5 du Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4125-8, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-11, Art. R4125-12, Art. R4125-13, Art. R4125-14, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Art. R4125-20, Art. R4125-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-1, Art. R4125-2, Art. R4125-3, Art. R4125-4, Art. R4125-5, Art. R4125-6, Art. R4125-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique, Art. R4125-22, Art. R4125-23, Art. R4125-24, Art. R4125-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils, Art. R4125-26, Art. R4125-27, Art. R4125-28, Art. R4125-29, Sct. Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires, Art. R4125-30, Art. R4125-31, Art. R4125-32, Art. D4125-33, Art. D4125-34

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4125-8, Art. D4125-9

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