Article 5 du Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4125-8, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-11, Art. R4125-12, Art. R4125-13, Art. R4125-14, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Art. R4125-20, Art. R4125-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-1, Art. R4125-2, Art. R4125-3, Art. R4125-4, Art. R4125-5, Art. R4125-6, Art. R4125-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique, Art. R4125-22, Art. R4125-23, Art. R4125-24, Art. R4125-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils, Art. R4125-26, Art. R4125-27, Art. R4125-28, Art. R4125-29, Sct. Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires, Art. R4125-30, Art. R4125-31, Art. R4125-32, Art. D4125-33, Art. D4125-34

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4125-8, Art. D4125-9

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).