Décret n°2017-1450 du 6 octobre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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