Décret n°2017-1482 du 17 octobre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-443 du 12 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).