Décret n°2017-1489 du 24 octobre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1489 du 24 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie

Entrée en vigueur le

A modifié ou créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1628 du 29 novembre 2016
Art. 1, Art. 4, Art. 3, Art. 6-1, Art. 7

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