Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D213-7, Art. D231-3, Art. D231-6, Art. D231-6-1, Art. D231-9, Art. D231-11, Art. D231-15, Art. D231-17, Art. D231-7

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