Article 1 du Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R554-12, Art. R554-14, Art. R554-15, Art. R554-17, Art. R554-19, Art. R554-21, Art. R554-23, Art. R554-25, Art. R554-35, Art. R554-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R554-38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R554-11, Art. R554-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R554-19, Sct. Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux, Art. R554-22, Art. R554-20, Art. R554-23, Art. R554-21, Sct. Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux, Art. R554-24, Art. R554-25, Art. R554-26, Art. R554-27, Sct. Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux, Art. R554-28, Art. R554-31, Art. R554-29, Art. R554-30, Sct. Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations, Art. R554-33, Art. R554-32, Sct. Sous-section 7 : Relevés topographiques, Art. R554-34, Sct. Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements, Art. R554-38, Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, Sct. Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages, Art. R554-3, Art. R554-2, Art. R554-1, Sct. Sous-section 1 : Guichet unique, Sct. Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages, Sct. Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux, Sct. Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux, Sct. Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux, Sct. Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations, Sct. Sous-section 7 : Relevés topographiques, Sct. Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements, Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37, Art. R554-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R554-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R554-38, Art. R554-39