Article 1 du Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Article 1 du Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 23 novembre 2017

Le décret du 18 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

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