Article 18 du Décret n° 2017-1591 du 20 novembre 2017 relatif à certaines modalités de fonctionnement de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Article 18 du Décret n°2017-1591 du 20 novembre 2017

Article 17

Article 19

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 33

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).