Décret n°2017-1593 du 22 novembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1593 du 22 novembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1068 du 24 mai 2017
Art. 2

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).