Décret n°2017-1741 du 21 décembre 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1741 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
Art. 1-1

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