Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéSct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R214-1, Sct. Section 2 : Agrément, Art. R214-2, Sct. Section 3 : Retrait d'agrément, Art. R214-3, Sct. Section 4 : Transfert de portefeuille, Art. R214-4, Sct. Section 5 : Règles financières et prudentielles, Art. R214-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. R222-7, Art. R222-15, Art. R222-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. R222-8-1, Art. R222-8-2, Art. R222-8-3, Art. R222-8-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. R222-6-1, Art. R222-6-2, Art. R222-6-3, Art. R222-6-4, Art. R222-6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. R114-10, Art. R211-15, Art. R212-1, Art. R212-10, Art. R212-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif, Art. R222-1, Art. R222-5, Art. R222-6, Art. R222-8, Art. R222-11, Art. R222-12, Art. R222-14, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. R222-19, Art. R222-20, Art. R222-21, Art. R222-22, Art. R222-30, Art. R222-31, Art. R414-1, Art. R432-1, Art. R432-2, Art. R510-19
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.