Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Le 6° de l'article D. 5121-27 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, lorsqu'ils existent. »
[…] 13 10.3.1 Adhésion 13 10.3.2 Révision 13 10.3.3 Interprétation 13 10.3.4 Dénonciation 13 Annexe 1 – Facteurs de risques professionnels et seuils réglementaires 15 […] travail répétitif. 2.2 Facteurs de risques professionnels définis à déclarer dans la DSN Les 6 facteurs de risques professionnels à déclarer dans la DSN1 sont ceux définis à l'article D. 4163-2 du Code du travail issu du Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 . […] A chaque facteur de risque est associé un seuil d'exposition fixé également par Décret ( article D. 4163-2 du Code du travail). […] Si l'entreprise remplit les conditions posées à l'article […]
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