Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.