Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 - art. 10
Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettant son avis sur les projets que ce dernier lui soumet.