Article 21 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet

Article 21 du Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Article 20

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 - art. 12

Les ressources de l'établissement public sont définies à l'article L. 345-5 du code de la recherche.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 - art. 12

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).