Article 3 du Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport

Article 3 du Décret n°2017-1834 du 28 décembre 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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