Article 3 du Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Article 3 du Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

II. - Pour l'année 2018, le taux mentionné à l'article 9 est réduit de 0,8 point.

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