Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4
II. - Pour l'année 2018, le taux mentionné à l'article 9 est réduit de 0,8 point.
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