Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018
Article 1 du Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985Art. 1
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