Article 9 du Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 9 du Décret n°2018-106 du 15 février 2018

Article 10

Entrée en vigueur le 13 avril 2026

Modifié par : Décret n°2026-268 du 10 avril 2026 - art. 7

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche assure le secrétariat du conseil national.

Le conseil national fixe son règlement.

Entrée en vigueur le 13 avril 2026
Modifié par :	Décret n°2026-268 du 10 avril 2026 - art. 7

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