Article 27-4 du Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Article 27-4 du Décret n°2018-109 du 15 février 2018

Article 28

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Est créé par : Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 - art. 1

Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”.

Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Est créé par :	Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n°2025-95 du 30 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigeur le premier jour du mois qui suit celui la publication dudit décret, soit le 1er mars 2025. Se référer à l'article 3 du même décret pour les mesures transitoires.

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