Article 1 du Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie
1. Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat et précise la notion d'achèvement
Arnaud Gossement · 19 février 2018
A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz L'article 1er du décret n°2018-112 du 16 février 2018 modifie la rédaction de l'article 6 du décret du 28 mai 2016. […] Le prolongement du bénéfice de l'obligation d'achat pour les installations utilisant l'énergie solaire de moins de 9 kWc Le IV de l'article 6 du décret du 28 mai 2016 […]
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A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz L'article 1er du décret n°2018-112 du 16 février 2018 modifie la rédaction de l'article 6 du décret du 28 mai 2016. […] Le prolongement du bénéfice de l'obligation d'achat pour les installations utilisant l'énergie solaire de moins de 9 kWc Le IV de l'article 6 du décret du 28 mai 2016 […]
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