Décret n°2018-135 du 27 février 2018
Article 2 du Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1, Art. R4139-62, Art. R4139-63, Art. R4139-64, Art. R4139-65, Art. R4139-66, Art. R4139-67, Art. R4139-68, Art. R4139-69, Art. R4139-70, Art. R4139-71
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.