Décret n°2018-272 du 13 avril 2018

Article 2 du Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-142

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