Article 1 du Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 1, Sct. Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires, Sct. Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 3-3, Art. 5, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 28-1, Art. 35-1, Art. 38, Art. 61, Art. 63