Décret n°2018-283 du 18 avril 2018
Article 1 du Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
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Version21/04/2018
Entrée en vigueur le 21 avril 2018
Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes et qui sont intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat conformément aux dispositions du 2° de l'article 3 et du II de l'article 4 du décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 susvisé sont détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé.
Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :
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Conseiller des affaires maritimes |
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
|---|---|---|
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6e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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4e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
6e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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2e échelon |
5e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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1er échelon |
4e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
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